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Contenu illicite
Suivant les dispositions légales en vigueur (loi n°2004-575 du 21 juin 2004), dans le respect du principe de neutralité des intermédiaires techniques, les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Archive-Host ne peut surveiller l'intégralité des contenus hébergés afin d'en déterminer le caractère illicite ou non.Toutefois, vous avez la possibilité de notifier à Archive-Host la présence de contenus que vous estimez illicites.
Toute notification de faits litigieux devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis d'accusé de réception en respectant scrupuleusement la procédure.
Attention : toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
L'utilisation abusive de ce système à des fins autres que celles stipulées ci dessus peuvent faire l'objet de poursuites et de peines d'emprisonnement conformément à l'article 6.4 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l´économie numérique :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d´en obtenir le retrait ou d´en faire cesser la diffusion, alors qu´elle sait cette information inexacte, est puni d´une peine d´un an d´emprisonnement et de 15 000 € (EUROS) d´amende. »
Nous vous rappelons qu'il appartient à Archive-Host d'apprécier le caractère illicite des contenus dénoncés.
Contenu portant atteinte à la dignité humaine
Pour répondre aux dispositions légales Archive-Host permet à tout individu de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code Pénal. Archive-Host a pour cela mis en place une procédure de signalement conformément aux dispositions de l'article 6.7 alinéa 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.Merci d'utiliser le formulaire suivant pour porter à notre connaissance les éléments suivants :
- Contenus à caractère pornographique mettant en scène des mineurs
- Contenus faisant l'apologie des crimes d'atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public à la pudeur, harcèlement sexuel)
- Contenus faisant l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi
- Contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée